Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 7 décembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LUMILAYA, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 123 Rue de la Lavande, 13100 Aix-en-Provence, France (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lumilaya.fr (ci-après "le Client").
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative.
Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies artisanales et produits dérivés proposés par LUMILAYA.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lumilaya.fr. Les photographies, descriptions et caractéristiques sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques et les prix à tout moment.
Toutes nos bougies sont fabriquées artisanalement en France avec des ingrédients 100% naturels. De légères variations de couleur, forme ou parfum peuvent exister entre les produits, témoignant de leur caractère artisanal.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50€ en France métropolitaine.
Article 4. Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site www.lumilaya.fr. Pour être valide, la commande doit être confirmée par le paiement intégral du prix. Le Vendeur confirme l'enregistrement de la commande par l'envoi d'un email de confirmation.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via des solutions de paiement sécurisées (PayPal, Apple Pay, Google Pay). Les informations de paiement sont cryptées par protocole SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont les suivants :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- Reste du monde : nous consulter
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte activité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont acceptés si les produits sont dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à l'adresse :contact@lumilaya.fr
Article 8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Si cela s'avère impossible, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LUMILAYA adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris –www.mediateurfevad.fr
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@lumilaya.fr
Par téléphone : +33 6 18 65 95 10
Par courrier : LUMILAYA - 141, rue Anne Franck, 30900 NÎMES, France